Cette décision relève des pouvoirs de police du Maire et fait suite à plusieurs mesures appliquées depuis un certain temps pour accompagner en toute sécurité la vie nocturne (dernièrement l’arrêté du 26 juillet 2022 relatif à la consommation du gaz protoxyde d’azote sur l’espace public). La consommation excessive d’alcool et la prise de produits nocifs ou stupéfiants entraînent des débordements. Nombre d’entre eux sont constatés devant et aux abords des lieux actifs la nuit, notamment les épiceries de nuit : nuisances sonores, regroupements aux abords des établissements, rixes, véhicules stationnés sur la voie publique, jets de détritus, dégradation des espaces public. Avec cet arrêté du Maire, la Ville d’Annemasse, dans un souci de préservation de l’ordre public et de salubrité, agit en faveur des habitants directement affectés par ces nuisances, pour leur tranquillité et leur bien-être, en journée comme la nuit. Cet arrêté a été élaboré à partir des faits relevés par la Police municipale et la Police nationale pendant une année. Il a également fait l’objet d’une concertation avec la Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois et le Parquet de Thonon-les-Bains.
Il s’applique de 22 heures à 6 heures pour les établissements relevant des commerces de détail, tels que les épiceries de nuit ou les supérettes, qui sont autorisés à commercialiser de l’alcool à emporter- à l'intérieur du périmètre dessiné par les voies et places suivantes :
avenue Émile Zola, rue du Dr Baud, avenue Florissant, rue des Tournelles, place de l’Étoile, avenue Henri Barbusse, rue du Beulet, rue Aristide Briand, rue du Petit Malbrande, rue de Château Rouge rue Marc Courriard, place de l’Église Saint André, rue du Salève, rue du Baron de Loë.
Ce périmètre intègre l'emprise des rues et espaces publics qui le délimitent. Les violations de cette obligation de fermeture seront constatées par procès-verbaux et transmis à l'autorité compétente aux fins de poursuites. La nuit annemassienne doit rester sûre et apaisée et la Ville agit au quotidien en ce sens
