Pour la Ville, « l’utilisation d’applications, telles qu’UberRides et UberEats, ne soustrait pas Uber à ses obligations légales envers ses chauffeurs ainsi qu’envers ses livreurs ». Elle estime que « déléguer l’organisation du travail à des algorithmes plutôt qu’à des personnes physiques ne décharge pas Uber d’assumer ses responsabilités d’employeur ».
Les précisions de la Municipalité de Lausanne :
« Uber doit assumer son rôle d’employeur
L’Inspection du travail Lausanne a récemment rendu une décision confirmant le rôle d’employeur d’Uber pour ses chauffeuses et chauffeurs. Elle intervient après une première décision concernant ses livreuses et livreurs en mars 2022. Deux décisions contre lesquelles Uber a fait recours. Pour la Municipalité, l’utilisation d’applications, telles qu’UberRides et UberEats, ne
soustrait pas Uber à ses obligations légales envers ses chauffeuses et chauffeurs ainsi qu’envers ses livreuses et livreurs. Pour la Municipalité, Uber doit assumer son rôle d’employeur.
«Ce n’est pas parce qu’Uber utilise des applications pour organiser le travail de ses chauffeuses et chauffeurs et les payer qu’elle ne doit pas appliquer la Loi sur le travail», affirme Émilie Moeschler, conseillère municipale des sports et de la cohésion sociale. Après avoir rendu une décision sur le modèle UberEats, pour les livreuses et livreurs, en mars 2022 et contestée par Uber, l’Inspection du travail Lausanne (ITL) a rendu récemment une décision concernant cette fois son modèle UberRides. Une application qui met en relation ses chauffeuses et chauffeurs avec leur clientèle. La société a, une nouvelle fois, déposé un recours contre cette décision, à fin janvier 2023.
La Municipalité constate avec regret que l’entreprise Uber, comme elle le fait dans d’autres cantons, exploite les limites du droit pour continuer à utiliser un modèle d’affaires dont la légalité est contestée sur plusieurs plans. «Uber n’hésite pas à employer divers moyens pour imposer aux autorités un nouvel examen complet de son modèle dès qu’elle procède à un quelconque changement et qui, à chaque fois, prend beaucoup de temps», explique Michel Cambrosio Redmer, chef du service du travail. Et d’illustrer, «A Lausanne, par exemple, elle avait subitement annoncé la fermeture de ses locaux, pour le 31 octobre 2021, quelques mois après avoir été sollicitée pour s’expliquer sur son modèle d’affaires».
La Municipalité considère que l’organisation du travail, la détermination et le paiement des salaires gérés par les applications développées, maintenues et exploitées par Uber, lui permet de leur communiquer tous les renseignements nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Aussi, déléguer l’organisation du travail à des algorithmes plutôt qu’à des personnes physiques ne décharge pas Uber d’assumer ses responsabilités d‘employeur, telles que la protection de la santé au travail, le respect de la durée du travail et du repos, la protection contre la maladie ou encore le paiement des cotisations aux assurances sociales. De plus, l’agrégation de multiples données (utilisatrices et utilisateurs, géolocalisation, etc...) lui servent à optimiser l’ensemble de son modèle d’affaires.
En début d’année 2023, le public apprenait, dans le cadre des «Uber Files», que l’entreprise avait œuvré durant plusieurs années pour contourner les règles établies. Celle-là affirmait dans le même temps avoir modifié fondamentalement son modèle afin de l’adapter au cadre réglementaire en vigueur.
Aujourd’hui, force est de constater que les déclarations d’Uber ne se traduisent pas par des actes concrets. Pour la Municipalité de Lausanne, Uber doit assumer son rôle d’employeur. »
