Des élus de nombreuses communes se sont réunis en simultané à Fillière, Saint-Pierre-en-Faucigny, La Balme-de-Sillingy, Bons-en-Chablais et Saint-Julien, afin de bloquer les accès aux locaux de raccordement. L’objectif était de « dénoncer les dégradations répétées et systématiques du réseau public de fibre optique du Syane, perpétrées par les opérateurs privés et leurs sous-traitants ». Des dégradations qui sont « à l’origine des délais abusifs de raccordement subis par les particuliers, et également de coupures régulières de service ».
Voici le communiqué du Syane :
« Vandalisme sur les locaux techniques du réseau public de fibre optique : opération coup de poing des élus de la Haute-Savoie
Ce vendredi après-midi, les élus de nombreuses communes de la Haute-Savoie se sont réunis en simultané dans cinq communes du département pour une action coup de poing pour dénoncer les dégradations répétées et systématiques du réseau public de fibre optique du Syane, perpétrées par les opérateurs privés et leurs sous-traitants. Ces dégradations sont à l’origine des délais abusifs de raccordement subis par les particuliers, et également de coupures régulières de service. Symboliquement, ce vendredi 24 février, les élus ont bloqué les accès aux locaux de raccordement situés sur les communes de Fillière, Saint-Pierre-enFaucigny, La Balme-de-Sillingy, Bons-en-Chablais et Saint-Julien-en-Genevois, commune où s’est tenue la conférence de presse.
Les opérateurs et leurs sous-traitants sont responsables de la dégradation à vitesse grand V du réseau, pourtant tout neuf !
Aussitôt livrés, les Nœuds de Raccordement Optique (NRO), les Sous-Répartiteurs Optiques (SRO) et les boitiers de raccordements (PBO) font l’objet de dégradations systématiques, causées généralement par les sous-traitants des opérateurs qui y accèdent pour raccorder leurs clients à la fibre optique. Pour y parvenir, les “techniciens” de ces sous-traitants usent de toutes les méthodes. Les portes de ces locaux sont crochetées, dégondées, détruites au pied de biche. Les intérieurs ne sont pas en reste (voir les quelques clichés en page 4). Les déchets s’y accumulent, en débordent parfois : bobines de câbles, déjections, restes alimentaires… Les raccordements sont effectués sans respect de la règlementation, en débranchant parfois d’autres usagers, coupant ainsi volontairement leur ligne internet.
« Depuis plusieurs mois, les élus locaux font part de leur indignation. Les constats que nous faisons en Haute-Savoie sont les mêmes que l’ensemble des acteurs publics qui s’occupent du déploiement des réseaux de fibre optique. J’ai interpellé en vain le Préfet, nos parlementaires, le Ministre (voir le courrier adressé en octobre 2022 et la réponse en annexe). Aujourd’hui, j’alerte publiquement avec mes collègues élus de toutes les communes du département sur la perspective alarmante dans laquelle nous sommes engagés. La Haute-Savoie refuse de se laisser faire : c’est le sens de notre action ce jour. » Joël BAUD-GRASSET, Président du Syane
Un constat d’impuissance des collectivités locales face à ce vandalisme
La législation actuelle donne toute liberté aux grands opérateurs privés dans la réalisation des raccordements des usagers. Sans encadrement de leur sous-traitance par la loi, les effets produits sont délétères, ils pénalisent les entreprises et les particuliers, en plus de dégrader le réseau public et son image. La fibre optique est pourtant une chance pour nos territoires. Elle est parfois plus qu’indispensable dans des localités qui subissent encore des débits ADSL insuffisants, il est donc urgent d’agir pour maintenir la qualité du réseau.
118 dégradations constatées sur le réseau du Syane entre juin et décembre 2022
Bloquer symboliquement les NRO/SRO : une alerte de plus pour sensibiliser l’État et le législateur
Pour protéger nos biens communs, le service public et les millions d’euros qui ont été investis par nos collectivités locales pour déployer le réseau d’initiative publique de la fibre optique, nous, élus locaux, bloquons symboliquement l’accès physique à 5 NRO du réseau, car nous n’avons plus d’alternative.
Nous en appelons aux opérateurs et leur demandons de faire preuve de civisme et de faire respecter les règles à leurs sous-traitants.
Nous en appelons une fois de plus au législateur pour faire évoluer la loi et faire en sorte que le contribuable n’ait pas à payer les réparations de ces dégradations. Il faut urgemment donner les moyens aux collectivités locales pour qu’elles puissent enfin :
• Faire payer les responsables ;
• Encadrer le recours à la sous-traitance ;
• Interdire l’accès des opérateurs au réseau public lorsque ceux-ci ne font pas le nécessaire pour que cessent ces dégradations.
27 dégradations constatées depuis le 1er janvier 2023 sur le réseau du Syane, soit 145 dégradations depuis 14 mois
L’Avicca, en soutien du Syane, rappelle qu’une loi est en préparation pour en finir avec le mode de sous-traitance sauvage
En tant qu’association représentante des collectivités, l’Avicca a souhaité s’associer à l’action de ce jour du Syane et lui apporter son soutien pour son combat contre le vandalisme répété du réseau public haut-savoyard de fibre optique.
« Comme de trop nombreuses collectivités en France la Haute-Savoie subit les contrecoups de la mise en oeuvre d’un système de sous-traitance sauvage (le mode STOC) dont l’Avicca réclame, depuis plusieurs années, l’arrêt définitif. Parce que les promesses de la filière télécoms tardent toujours à trouver leur concrétisation, j’ai déposé une proposition de loi le 19 juillet 2022. A visée coercitive, puisque le temps des bonnes intentions est révolu, la proposition de loi a pour objet de contraindre les opérateurs à réaliser les raccordements à la fibre optique dans les règles de l’art et de sécurité, et par ce biais à garantir aux consommateurs leur droit à une connexion Internet de qualité. Elle passera en lecture au Sénat dans le courant du Printemps. » Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain et Président de l’Avicca »
