Aucune mesure réglementaire n’a été mise en place mais les autorités appellent les habitants à la vigilance. Une opération de contrôle anti-pollution a d’ailleurs été menée mardi dans la zone d’activités de la Maladière à Cluses dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve. L’objectif était notamment le contrôle de « la fraude à l’AdBlue », dispositif qui permet de réduire le volume d’oxyde d’azote pour les véhicules à moteur diesel. Sur les 15 véhicules contrôlés, une suspicion de fraude a été relevée et le véhicule immobilisé. De nombreuses autres infractions ont également été relevées.
Voici le communiqué de la préfecture de la Haute-Savoie :
« Opération COLDEN anti-pollution le 28 février 2023
4 véhicules en infraction dont une fraude au dispositif anti-pollution
Mardi 28 février matin, dans la zone d’activités de la Maladière à Cluses, une opération de contrôle était menée conjointement par les services de la Gendarmerie nationale et les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Cette opération qui a concerné 15 véhicules était menée sous l’impulsion du COLDEN de Bonneville (Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance ENvironnementale) et dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve. Elle s’est déroulée sous l’autorité de Karline BOUISSET, procureur du Tribunal de Bonneville et Rémy DARROUX, sous-préfet de Bonneville ainsi que de plusieurs membres de la commission mobilité transports du PPA (élus, entreprises, associations).
Le PPA prévoit de renforcer les contrôles routiers anti-pollution des véhicules (action 7). Les forces de l’ordre procèdent à des contrôles réguliers du respect de la mesure de réduction de vitesse hivernale, avec une présence renforcée lors des épisodes de pollution. Par ailleurs, elles mènent également des contrôles spécifiques visant le système anti-pollution dit « fraude à l’AdBlue ».
Contrôle des dispositifs AdBlue
L‘opération avait comme objectif particulier le contrôle de la fraude aux dispositifs anti-pollution qui équipent les véhicules lourds récents soumis aux normes Euro IV, V et VI, dite « fraude à l’AdBlue ».
Le dispositif AdBlue permet de réduire le volume d’oxydes d’azote en sortie des pots d’échappement des véhicules à moteur diesel. Cette technologie, qui utilise un additif liquide, permet de limiter les émissions polluantes des camions et de respecter les normes européennes anti-pollution.
Certains transporteurs sont tentés d’utiliser des dispositifs de neutralisation de l’AdBlue vendus sur internet à faible coût afin d’augmenter la rentabilité de leurs véhicules et d’être plus concurrentiels (gain d’environ 3 000 €/an et par véhicule).
Bilan de l’opération du jour
Sur les 15 véhicules contrôlés, une suspicion de fraude au dispositif AdBlue a été mise en évidence ce jour par les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : le véhicule a fait l'objet d'une immobilisation immédiate et a été envoyé pour remise en conformité dans un garage et ne pourra repartir qu’après validation des réparations par un agent de contrôle. La fraude, confirmée par le garage, est passible d’une amende délictuelle de 7 500 euros à laquelle s’ajoutent les frais de remise en état du véhicule (pouvant atteindre jusqu’à 7 000 euros).
De plus, des contrôles de vitesse ont également été diligentés. De nombreuses autres infractions ont été relevées : surcharge de véhicule, réglementation sociale européenne (cabotage), défaut d’organes de sécurité (ceintures, barre antiencastrement, angle mort). Les procès-verbaux d’infraction seront transmis au procureur de la République en vue de sanctions pénales ; elles ont donné lieu, en outre, au paiement immédiat de consignation par les entreprises non établies en France. »
