L’objectif est de favoriser les rénovations et optimisations énergétiques des bâtiments, privés comme institutionnels. Une enveloppe qui pourrait être bientôt complétée de 200 millions de francs dans le cadre d’un projet de loi déposé au Grand Conseil fin 2022. L’année dernière, plus de 1700 dossiers ont été traités, pour un montant total de 34 millions de francs.
Les précisions du canton de Genève :
En 2023, plus de 35 millions de francs de subventions en faveur de la transition énergétique dans un cadre réglementaire renforcé
Pour la 6e année consécutive, une enveloppe globale de plus de 30 millions de francs de subventions énergétiques est à disposition des propriétaires du canton de Genève, privés comme institutionnels pour rénover leurs bâtiments. Le financement est assuré par le "Programme Bâtiments" de la Confédération, par éco21 de SIG et par le canton. Cette enveloppe pourrait bientôt être complétée de 200 millions de francs dans le cadre d'un projet de loi déposé au Grand Conseil à fin 2022.
L'année 2022 a été marquée par un changement majeur pour la politique énergétique du canton et la rénovation du parc bâti, selon les objectifs du plan climat cantonal. Un nouveau règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) plus exigeant a été mis en application le 1er septembre. La nouvelle réglementation prévoit l'interdiction d'installer ou de remplacer toute nouvelle chaudière à mazout. Autre nouveauté, l'obligation de rénovation ou d'optimisation des bâtiments selon leurs dépenses énergétiques. Les bâtiments les plus énergivores doivent se mettre aux normex en premier lieu
Accélérer la rénovation du parc bâti
En 2023, plus de 35 millions de francs seront débloqués pour favoriser les rénovations et optimisations énergétiques des bâtiments. Ce montant provient majoritairement des recettes de la taxe fédérale sur le CO2. Ces subventions permettront d'accélérer la rénovation du bâti et d'atteindre les objectifs ambitieux du canton en matière de rénovation: passer de moins de 1% par an aujourd’hui à 2,5 % par an en 2030 et 4% par an d’ici 2050.
Résultats 2022 encourageants
Les fonds dédiés aux subventions énergétiques des bâtiments ont été intégralement dépensés en 2022: plus de 1700 dossiers ont été traités et accompagnés, pour un montant total de 34 millions (cf. infographies ci-jointes).
Les constructions et rénovations HPE/THPE (haute performance/très haute performance énergétique) ou Minergie ont représenté plus de 54% des subventions allouées, soulignant la demande en hausse pour des rénovations complètes et certifiantes plutôt que pour des opérations ponctuelles, ce qui constitue une bonne nouvelle pour la transition énergétique du canton et les objectifs ambitieux de rénovation du parc bâti.
Parmi les exemples emblématiques, on peut citer en 2022 du côté des entreprises, la mise en place d'un système de récupération de l'énergie du nouveau datacenter d'Infomaniak qui permettra d'alimenter la coopérative d'habitation la Bistoquette ou encore la rénovation HPE du bâtiment Caterpillar à la route de Frontenex. Concernant les logements, les rénovations les plus importantes ont été engagées pour des ensembles à Versoix, Thônex, Genève et Grand-Lancy. Pour les nouvelles constructions, la Fondation HBM Emile-Dupont a bénéficié de subventions pour des réalisations au chemin des Ouches en ville de Genève.
L'installation de plus de 470 pompes à chaleur air ou eau a été subventionnée en 2022. Leur nombre est en hausse constante. A titre comparatif, il n’y avait que trois installations de ce type en 2015.
Simplifications des procédures pour le solaire
Pour accélérer le développement du solaire, le département du territoire a adopté en novembre 2022 un nouveau guide pratique pour accompagner la pose de panneaux, compatible avec les impératifs de protection du patrimoine. Environ 85% des toitures du canton peuvent désormais accueillir des panneaux solaires sans autorisation de construire.
GEnergie: une action commune Canton et SIG
Depuis 2017, le canton collabore avec SIG – partenaire clé et incontournable de la transition énergétique - pour atteindre les objectifs de rénovation du parc bâti à travers leur programme commun GEnergie. En 2022, le budget de 34 millions mis à disposition par la Confédération, le canton et SIG-éco21 a fait l'objet d'un nombre important de demandes. L'intégralité de l'enveloppe a été engagée avant la fin de l’année. Au total, plus de 1700 projets ont été déposés.
