Une manne financière importante qui permet aux collectivités françaises de bénéficier du dynamisme genevois et de financer aussi les infrastructures empruntées par les frontaliers. Préalablement à cet accord de 1973, la compensation financière genevoise avait fait l’objet d’une convention en 1966. Son premier objectif était d'éviter la double imposition pour les travailleurs genevois imposés à la source et vivant en Haute-Savoie ou dans l’Ain. Un accord renforcé donc en 1973 avec une signature entre le Conseil fédéral et le gouvernement français qui prévoit une rétrocession de 3,5% de la masse salariale brute des personnes concernées. Le maire de Viry de l’époque a notamment fait partie des premières personnalités qui ont œuvré dans ces négociations.
50 ans plus tard ces fonds frontaliers représentent un élément central dans l’économie locale, avec 343 millions reversés en 2022 aux deux départements. Une manne financière largement redistribuée aux collectivités locales et qui permet de financer des projets structurants, notamment en termes de transports. Le département reverse plus de la moitié des fonds aux communes au prorata de leur nombre de frontaliers.
Le bilan officiel (source Etat de Genève) de cette compensation 2022 :
Ain : utilisation de la CFG versée en 2021 (69 millions EUR)
Part départementale (45%) = 31 millions EUR, auxquels s'ajoutent 9 millions provenant des désaffectations des années précédentes = 40 millions EUR
En 2016, le département de l'Ain avait décidé de relever de 40% à 45% la part départementale, afin de concentrer davantage le produit de la CFG sur le financement de projets structurants aux abords de la frontière franco-genevoise, au profit notamment du Pays de Gex.
Part communale (55%) = 38 millions EUR :
- Saint-Genis Pouilly 4.0 millions EUR
- Valserhône 3.9 millions EUR
- Gex 3.8 millions EUR
- Ferney-Voltaire 3.5 millions EUR
- Prévessin-Moëns 3.0 millions EUR
- Divonne-les-Bains 2.6 millions EUR
- Thoiry 1.9 millions EUR
- Cessy 1.5 millions EUR
- Ornex 1.5 millions EUR
Haute-Savoie : utilisation de la CFG versée en 2021 (227 millions EUR)
Part départementale (45%) = 103 millions EUR
Le département de la Haute-Savoie avait décidé fin 2016 de prendre des mesures pour redistribuer davantage la CFG dans les territoires frontaliers, avec l'instauration d'une quote-part de 5% destinée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette dernière a ensuite augmenté chaque année, pour atteindre 9% de la CFG en 2021. Elle représente maintenant environ 20 millions EUR qui sont reversés à chaque EPCI en fonction du nombre des frontaliers résidants. Les trois EPCI aux abords de la frontière (les communautés de communes
autour d'Annemasse, de Saint-Julien et de Thonon) absorbent plus de la moitié de cette somme.
Part communale (55%) = 124 millions EUR
L'allocation directe aux communes est distribuée au prorata des travailleurs frontaliers y résidant.
- Annemasse 11,1 millions EUR
- Annecy 9,3 millions EUR
- Saint-Julien-en-G. 6,7 millions EUR
- Gaillard 4,3 millions EUR
- Viry 3,0 millions EUR
- Vétraz-Monthoux 3,0 millions EUR
- Thonon-les-Bains 2,9 millions EUR
- Reignier 2,8 millions EUR
- Veigy-Foncenex 2,6 millions EUR
- Ville-La-Grand 2,5 millions EUR
- Ambilly 2,3 millions EUR
- Cranves-Sales 2,2 millions EUR
- Valleiry 2,2 millions EUR
- Douvaine 2,1 millions EUR
