Les résultats montrent en effet que 40% des 93 achats tests effectués ont débouché sur une vente illégale de ces « puff bars » à des personnes de moins de 18 ans. L’Etat rappelle alors aux commerçants genevois que « la vente de produits assimilés au tabac, dont les cigarettes électroniques font partie, est interdite aux mineurs ». Des sanctions pourraient être envisagées.
Les précisions du du Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) et du Département de l'économie et de l'emploi (DEE) :
Vente de "puff bars" aux mineurs: 40% d'infractions constatées lors d'achats-tests à Genève
Les résultats d'une campagne de contrôle de vente de cigarettes électroniques jetables (puff bars) aux personnes de moins de 18 ans, réalisée en février 2023 dans le canton de Genève, montrent que 40% des 93 achats-tests effectués ont débouché sur une vente illégale de cigarette électronique. La nicotine ayant des effets délétères sur la santé, notamment chez les jeunes, l'Etat rappelle aux commerçants genevois l'importance de respecter la loi en matière de vente d'alcool et de tabac auprès des mineurs.
A Genève, la vente de produits assimilés au tabac dont les cigarettes électroniques font partie, qu’elles contiennent du tabac ou non, est interdite aux mineurs. Les résultats constatés lors de la campagne d'achats-tests, effectuée en février 2023, inquiètent les autorités cantonales, ce d'autant qu'en septembre 2022 les commerces de puff bars genevois avaient reçu un courrier du service du médecin cantonal les sensibilisant à la question sanitaire de la puff bar chez les jeunes et rappelant les dispositions légales et les sanctions possibles.
Les campagnes de contrôle de vente d'alcool et de tabac aux mineurs visent à renforcer le dispositif de prévention et à sanctionner les commerçants qui enfreignent la loi en vendant ces produits à des personnes de moins de 18 ans. "Le taux d'infraction constaté est extrêmement inquiétant pour la santé de nos adolescents. Ces résultats démontrent que les contrôles sont nécessaires, qu'ils doivent encore être intensifiés et que les sanctions doivent être appliquées de façon systématique" commente la conseillère d'Etat chargée du département de l'économie et de l'emploi (DEE), Fabienne Fischer.
"La consommation précoce de produits assimilés au tabac accroît considérablement le risque de dépendance à l'âge adulte et peut être une porte d'entrée vers le tabagisme. La seule interdiction ne suffit pas à impacter de manière significative et durable la problématique de consommation des puff bars chez les jeunes. Elle doit être accompagnée de messages de prévention." souligne Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé de la santé, à l'origine de ces campagnes de contrôle qui existent depuis 2014.
En Suisse, il n’existe pour l’instant aucune disposition légale au niveau fédéral concernant la protection de la jeunesse dans le cadre de la vente de cigarettes électroniques. Le canton de Genève prévient l’usage de la cigarette électronique par la protection contre le tabagisme passif, la limitation de la publicité pour le tabac, et l’interdiction de la vente aux mineurs.
Campagne d'achats-tests de puff bars
93 points de vente du canton de Genève ont été contrôlés durant la semaine du lundi 13 au vendredi 17 février 2023 concernant la vente de cigarettes électroniques jetables à des mineurs. Les achats-tests ont été réalisés par les services du département de l’économie et de l’emploi (DEE) et du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), en collaboration avec la Croix-Bleue romande. Les contrôles ont porté sur le respect de la limite d'âge de vente des cigarettes électroniques jetables. Sur 93 achat-tests, 37 se sont soldés sur une vente illégale à un mineur, soit un taux d’infraction de 40%.
Parmi ces ventes illégales, dans 35 cas, aucune vérification d’âge n’a été effectuée par le commerçant, tandis que dans 2 cas, les commerçants ont vendu aux mineurs les cigarettes jetables quand bien même ils savaient que ces derniers n'y avaient pas droit, puisqu'ils les avaient questionnés sur leur âge. Les 37 infractions ont été notifiées aux commerces concernés et déboucheront sur les sanctions prévues par la loi sur la vente des produits de tabac (LTGVEAT), soit une amende pénale d'un montant minimum de CHF 1000 et pouvant atteindre CHF 80'000. En cas de violation grave ou de récidive, les contrevenants s'exposent, en plus, à une suspension ou un retrait de l'autorisation de vente desdits produits. De nouvelles campagnes d'achat-tests seront menées dans les mois à venir.
L'opération a eu lieu dans six secteurs du canton: Eaux-Vives, Carouge, Saint-Jean-Servette, Pâquis, Pâquis-Sécheron et Plainpalais-Jonction. Les achats-tests ont été réalisés par des mineurs engagés et formés par la Croix-Bleue romande (CBR), sur mandat de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN). L’équipe était composée de deux mineurs et d’un accompagnant majeur tous membres de la CBR, d’un inspecteur de la PCTN et de deux agents de la police de proximité. L’opération a été rendue possible grâce à la collaboration des services issus de trois départements: le département de l’économie et de l’emploi (DEE), le département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) et le département de l’instruction publique (DIP).
Dangers pour la santé
Les puff bars, des mini-cigarettes électroniques colorées, pré-remplies et jetables, sont particulièrement prisées des jeunes. Attrayantes par leur goût souvent fruité et sucré, elles n'en restent pas moins néfastes pour la santé notamment parce qu'elles contiennent de la nicotine. Or, les adolescents sont particulièrement vulnérables à la nicotine, en raison de ses effets sur le développement de leur cerveau. La plupart des puff bars contiennent du sel de nicotine, une substance qui entraîne une dépendance encore plus forte que la nicotine.
Une puff bar avec nicotine contient un nombre élevé de doses allant de 200 à 2000 bouffées (puff en anglais). Si l'on considère qu’une cigarette classique procure en moyenne 15 bouffées, le contenu en nicotine d'une puff bar correspond alors à la moitié d'un paquet de cigarettes pour les plus petites puff bars et de plus de 6 paquets de cigarettes pour les plus grandes. En dehors de la nicotine, les autres substances inhalées lors du vapotage, ne sont pas toutes évaluées.
Pour en savoir plus sur la régulation de la vente à l'emporter d'alcool et de tabac : www.ge.ch/c/vente-alcool-tabac
