Cet arrêté interdit l’ouverture des commerces proposant la vente de boissons alcoolisées, de minuit à 6h, du jeudi au dimanche, dans un périmètre délimité de la ville. Depuis 2019, le Maire a pris plusieurs arrêtés municipaux visant à restreindre ou interdire la vente à emporter et la consommation d’alcool sur l’espace public, dans le but de préserver l’ordre public, la salubrité des espaces publics et la tranquillité des habitants. Face à la persistance des comportements déviants, des mesures ont été mises en place pour accompagner la vie nocturne de manière sécurisée, telles que l’arrêté du 26 juillet 2022 relatif à la consommation du gaz protoxyde d’azote sur l’espace public, ou encore l’arrêté du 19 décembre 2023 réglementant la fermeture des épiceries de 22h à 6h dans le centre-ville à partir du 1er janvier 2023. Ce dernier a été suspendu en février 2023 par le juge des référés suite à un recours déposé par deux commerçants, Shop’Mfood et Midtown Market.
En l’attente d’une décision de justice administrative sur la validité des mesures de police mises en place, et dans le but de lutter contre les débordements nocturnes et garantir la tranquillité publique, le Maire d’Annemasse a pris un nouvel arrêté interdisant, du 3 juillet au 30 septembre 2023, l’ouverture des établissements relevant des commerces de détail, tels que les épiceries de nuit et les supérettes, qui sont autorisés à commercialiser de l'alcool à emporter (boissons alcoolisées des groupes 2 à 5), entre minuit et 6h du jeudi au dimanche.
Cette interdiction s’applique dans le centre-ville, dans la zone délimitée par les voies et places suivantes : Avenue Émile Zola - Rue du Docteur Baud - Avenue Florissant - Rue des Tournelles - Place de l’Étoile - Avenue Henri Barbusse - Rue du Beulet - Rue Aristide Briand - Rue du Petit Malbrande - Rue du Château Rouge - Rue Marc Courriard - Place de l’Église Saint André - Rue du Salève - Rue du Baron de Loë.
Les infractions à cette obligation de fermeture seront constatées par procès-verbaux et transmises à l'autorité compétente en vue de poursuites.
