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La Haute-Savoie porte plainte pour usage de faux

La Haute-Savoie porte plainte pour usage de faux

Le Département a été victime récemment d’une usurpation.

Une usurpation matérialisée par des courriers adressés à des particuliers. Courriers dans lesquels sont mentionnés le nom de la collectivité et son logo. Le Conseil départemental de la Haute-Savoie a donc formé une plainte auprès du tribunal judiciaire d’Annecy, et tient à alerter les habitants. Soyez vigilants et sollicitez au moindre doute les services du département quant à l’authenticité du courrier.

Cette lettre frauduleuse fait référence à la loi "zéro artificialisation nette".