C’est le cas notamment des communes d’Epagny-Metz-Tessy, Annecy, Fillière, Archamps, Eloise, Fillinges, Megève ou encore Scionzier, Thônes et Seyssel. Les habitants sinistrés lors de ces événements ont jusqu’au 7 octobre inclus pour déclarer les dommages subis à leur compagnie d’assurance.
Les précisions de la préfecture de la Haute-Savoie :
Sur proposition du préfet de la Haute-Savoie, 24 communes ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 21 juillet 2023, publié au journal officiel du 08 septembre 2023 pour le phénomène « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de l’année 2022 ».
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 : commune d’EPAGNY-METZ-TESSY,
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 : communes d’ANNECY et de FILLIERE,
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 : communes d’ARCHAMPS, CERNEX, CHILLY, COLLONGES-SOUS-SALÈVE, ELOISE, FILLINGES, GROISY, MEGÈVE, MINZIER, MOYE, NANGY, NEYDENS, SAINT-GERMAIN-SUR-RHÔNE, SCIONZIER, SEYSSEL, THONES, VANZY et de VEIGY-FONCENEX,
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 : communes d’ALEX, ANTHY-SUR-LEMAN et d’AYSE.
En conséquence, les personnes de ces communes sinistrées lors de cet événement sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 07 octobre inclus.
Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés.
