Ce collectif rassemble les 8 villes de plus de 10 000 habitants dans le canton de Genève : Genève, Meyrin, Carouge, Lancy, Vernier, Versoix, Grand-Saconnex ou Onex. Des communes qui représentent plus de 70% de la population totale du Canton. L’UVG rappelle que ces collectivités jouent un rôle essentiel dans de nombreuses politiques publiques, délivrant des prestations concrètes au bénéfice de l’ensemble de la population, citant par exemple les équipements culturels comme le grand théâtre qui est financé par Genève mais qui profite à l’ensemble de la région. Sur le volet social, pour 5 des 8 communes, les dépenses sont plus de 40% supérieures à la moyenne cantonale.
L'Union des villes genevoises explique :
- les villes genevoises, soit 15 des 45 communes genevoises, regroupent 85% de la population du Canton de Genève, sur moins de 40% de son territoire, et représentent également 90% des emplois du territoire cantonal ; celles qui sont membres de l’UVG représentent plus de 70% de la population du Canton ;
- elles jouent un rôle essentiel dans de nombreuses politiques publiques, délivrant des prestations concrètes au bénéfice de la population, notamment dans les domaines para- et périscolaires, de la petite enfance, de l’aide sociale de proximité, des activités proposées aux jeunes, aux familles ou aux seniors, de la construction et l’exploitation d’infrastructures sportives et culturelles ainsi que d’espaces verts et de loisirs, du soutien à de nombreuses associations, ou encore de la gestion de l'espace public, de la mobilité, ou de la sécurité de proximité ;
- elles supportent (comme en atteste une étude indépendante menée par le bureau Ecoplan et datée du 04 novembre 2021, portant sur les 7 villes membres de l’UVG à ce moment) pour la plupart d’entre elles des charges dites de ville- centre liées à l’urbanité, soit l’ensemble des prestations bénéficiant également à d’autres communes, comme c’est le cas par exemple dans les domaines de la culture ou du sport, et ceci alors que ces charges ne sont que peu ou pas financées par les contribuables bénéficiaires d’autres communes, ni par le Canton, tout en bénéficiant au rayonnement de Genève en général (entre CHF 142/habitant/an à Onex et CHF 1'299/habitant/an) ;
- elles supportent par ailleurs presque toutes (comme en atteste une autre étude indépendante menée par le bureau Ecoplan et datée du 31 octobre 2022, corroborée par les données du CATI-GE, portant sur les 8 villes membres de l’UVG) des charges particulières, appelées aussi des charges de type A [6], concernant notamment le domaine du social au sens large et ses effets collatéraux sur les autres prestations urbaines, charges qui sont souvent bien supérieures à la moyenne de celles supportées par les communes en général (plus de 40% supérieures à la moyenne pour 5 des 8 villes membres de l’UVG) ;
- elles figurent toutes parmi les communes les plus concernées par les indicateurs du Centre d’analyse territoriale desinégalités (CATI-GE), avec 5 sur 6 indicateurs couverts pour 3 d’entre elles, et 6 sur 6 pour les 5 autres ;
- elles assument aussi leur part non-négligeable de charges publiques à augmentation « dynamique » – par exemple dans les domaines de la petite enfance, du para- et périscolaire, du vieillissement de la population, ou encore en lien avec les investissements massifs relatifs aux équipements (notamment sportifs et culturels) et les espaces publics pour les nouveaux quartiers, ainsi que les enjeux liés aux urgences climatique et sociale ;
- ces charges spécifiques liées au monde urbain [8] et portées par les villes – même en ne tenant compte ici que des charges qui sont réellement contraintes – ne sont pas réparties fiscalement de manière suffisamment équitable sur l’ensemble des contribuables genevois-e-s sur la base des barèmes fiscaux actuels et de la péréquation fiscale en place ;
- de surcroît, le poids réel des villes en termes de population, de PIB et de leurs charges n’est clairement pas toujours traduit proportionnellement en termes de pouvoir décisionnel, avec notamment à Genève une répartition actuelle des compétences formelles et décisionnelles entre Canton et communes qui pèse très fortement du côté du Canton ;
- l’approche « égalitaire » (droit de vote identique pour toutes les communes quelle que soit la taille) et homogène de l’Association des communes genevoises (ACG), telle qu’ancrée dans la législation genevoise et la pratique institutionnelle actuelle, présente des avantages certains en matière d’interactions entre Canton et communes, mais ne tient pas suffisamment compte des spécificités du monde urbain ni de différences objectives dues à la diversité du territoire.
