Ce document socle a été débattu au sein du conseil communautaire le 30 mai 2023, puis dans les conseils municipaux des 25 communes de Thonon Agglomération. Ces débats ont permis d’acter un consensus sur les orientations inscrites, bien qu’ils aient également permis d’identifier des pistes d’amélioration. A la suite, la Conférence Intercommunale des Maires, représentant les 25 communes du territoire, s’est réunie le 10 octobre 2023 et a entériné les évolutions à apporter au PADDi. Le projet ainsi finalisé va être présenté et soumis à l’avis des habitants et acteurs intéressés du territoire les 30 novembre et 7 décembre prochains, à l’occasion de nouvelles réunions publiques. La phase réglementaire est par ailleurs déjà engagée en cette fin d’année 2023, dans l’objectif d’une approbation du PLUi‐HM fin 2025.
L’étape‐clé que représente l’élaboration du PADDi estl’occasion pour l’agglomération d’organiser deux nouvelles réunions publiques, ouvertes à tous (accès libre) :
- Jeudi 30 novembre 2023 à 19 heures à l’Espace Tully à Thonon‐les‐Bains ;
- Jeudi 7 décembre 2023 à 19 heures à la Salle du Coteau à Douvaine.
Les habitants et tous les acteurs intéressés au projet pourront participer, au choix, à l’une des deux réunions ‐ le contenu de la présentation étant similaire pour chacune. Ces rencontres seront l’occasion de s’informer sur le projet, donner son avis et débattre en présence des élus communautaires.
Les prochaines étapes de la procédure d’élaboration du PLUi‐HM A l’issue des réunions publiques, le PADDi pourra encore intégrer quelques amendements avant de faire l’objet d’un ultime cycle de débats au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux des 25 communes durant le premier semestre 2024. En parallèle, la procédure d’élaboration du PLUi‐HM est entrée dans la phase réglementaire, qui va consister à l’établissement des documents quiseront opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme (plans graphiques, règlement écrit, orientations d’aménagement et de programmation), et qui, de manière générale, vontréglementer l’utilisation des sols sur le territoire. Cette phase réglementaire devra donc traduire concrètement les ambitions portées et actées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, et le démontrer dans son rapport de présentation. La démarche se poursuit dans le respect du calendrier annoncé depuis son lancement, à savoir un arrêt du dossier du PLUi‐HM prévu en décembre 2024, et une approbation finale fin 2025.
Christophe Songeon, premier vice-président de Thonon Agglomération.
