Des aides qui peuvent aller jusqu’à 70% pour financer les études et entre 30 et 65 % pour les travaux de création d’installation de typologies biomasse, réseaux de chaleur, géothermie ou solaire thermique. A ce jour, 15 projets ont d’ores et déjà sollicité une demande de subvention dans le Genevois français.
Les précisions du Pôle métropolitain du Genevois français :
Jusqu’à 70 % d’aide pour développer les projets de chaleur renouvelable dans le Genevois français
Dès à présent, le Contrat Chaleur Renouvelable se déploie dans le Genevois français, grâce au soutien de l’ADEME attribuant au Pôle métropolitain du Genevois français jusqu’à 12,3 millions d’euros répartis sur 3 ans au bénéfice des projets. Les élus du Comité syndical tenu ce vendredi 24 novembre ont approuvé les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, qui a pour objectif d’accompagner techniquement et financièrement les collectivités comme les entreprises du Genevois français, dans leur projet de production et de distribution de chaleur.
Afin d’accélérer le recours aux énergies renouvelables thermiques, l’Agence de la transition écologique (ADEME) apporte son soutien auprès des collectivités et entreprises, grâce à un contrat de développement des énergies renouvelables dénommé « contrat chaleur renouvelable ». Le dispositif apporte une aide de 70%, pour financer les études et entre 30 et 65 % pour les travaux de création d’installation de typologies biomasse, réseaux de chaleur, géothermie ou solaire thermique.
« L’objectif du contrat chaleur renouvelable est triple : réduire l’usage d’énergies fossiles génératrices de pollution de l’air et de gaz à effet de serre, produire davantage d’énergie renouvelable locale, et dynamiser les emplois locaux verts. » explique Sébastien Javogues, Vice-président du Pôle métropolitain du Genevois français en charge de la transition écologique et de la qualité de l’air. « Cet accompagnement de l’ADEME contribue à atteindre les objectifs stratégiques du Genevois français en matière de transition vers la neutralité carbone en 2050. » précise-t-il.
Les engagements du Pôle métropolitain sur 3 ans
Le partenariat noué sur 3 ans entre le Pôle métropolitain et l’ADEME doit permettre de faire émerger une production annuelle de 25GW/h de chaleur renouvelable (soit l’équivalent du chauffage nécessaire pour 2500 logements). L’objectif est de réaliser au moins 13 projets d’installation de chaleur renouvelable, dont au moins trois provenant d’autres sources que la biomasse (bois, déchets des industries de transformation du bois et végétaux). Le dispositif inclus également une part de production de 600kW provenant d’installations issues des sociétés citoyennes.
Un comité d’engagement se réunira à intervalle régulier et validera les candidatures répondant aux critères d’éligibilité pour attribution de l’aide.
Un dispositif partenarial
Le dispositif fait également l’objet d’un partenariat avec le SYANE et les acteurs de l’Ain, SPL ALEC Ain et SIEA afin de mobiliser et réunir l’expertise et les compétences nécessaires aux projets.
En cette fin d’année, 15 projets (11 à l’état d’étude pré-opérationnelle et 4 à l’état d’investissement) ont d’ores et déjà sollicité une demande de subvention. Il s’agit essentiellement des installations de géothermie et de biomasse pour des réseaux de chaleur sur des équipements de collectivités, des bâtiments tertiaires ou agricoles. Cette première vague atteint plus d’un million d’euros d’investissements, soit 10 % de l’enveloppe allouée pour les 3 années à venir. Entreprises, collectivités, collectifs d’acteurs et usagers (agriculteurs, coopératives d’habitants, etc.) peuvent ainsi recourir au dispositif pour accompagner leurs dossiers.