"SolidaritéS" et le "Parti du Travail" s'opposent par référendum à la loi adoptée par le Grand-Conseil. Les membres de la coalition « Ensemble à gauche » affirment que cette baisse d'impôt de 30 millions privilégie les contribuables les plus fortunés et non les propriétaires des petites entreprises. La récolte de signatures a donc débuté à Genève.
Les arguments de la coalition "Ensemble à gauche" :
- Contrairement aux affirmations des partisans de la loi, celle-ci ne concerne pas les entreprises (personnes morales) mais bien les personnes physiques et conduit à une diminution de l'impôt sur la fortune pour une petite minorité de contribuables.
- Cette baisse d'impôt est obtenue par un abattement de 40% à 80% sur la valeur des participations détenues par les actionnaires concernés (possédant plus de 10% du capital des entreprises et salariés par elles).
- Cette baisse d'impôt de 30 millions privilégie les contribuables les plus fortunés: en moyenne, 23 contribuables dont la valeur de la participation dépasse 30 millions empocheront 500'000.- frs chacun. Pour les 2300 contribuables dont la participation est inférieure à 300'000.- frs la baisse d'impôt moyenne sera de 129.- frs. Les propriétaires des petites entreprises ne sont donc pas favorisés contrairement à ce que laissent entendre les partis favorables à cette loi.
- Cette diminution scandaleuse d'impôt vient s'ajouter à deux autres intervenues ces dernières années. La première concerne l'abattement de 40% sur les dividendes des mêmes actionnaires qui ne sont ainsi pas imposés sur la totalité de leurs revenus. La seconde est intervenue avec la mise en oeuvre de RFFA qui a vu l'imposition (non progressive) des bénéfices passer de 24% à 14%.
- Dans une époque où chacun-e s'accorde à reconnaître l'écart grandissant de richesse entre une minorité privilégiée et la plus grande part de la population, cette remise en cause de l'imposition de la fortune est socialement injuste et inacceptable. Raison pour laquelle nos organisations sont déterminées à faire aboutir ce référendum.
