L’objectif était de vérifier les conditions d’encadrement des activités de ski et des sports d’hiver. Au total, 45 moniteurs ont été contrôlés, dont un tiers sont des ressortissants étrangers, et 6 personnes se trouvaient en infraction. Elles se verront alors notifier une injonction de cesser d’exercer et feront l’objet de poursuites pénales. La préfecture de la Savoie rappelle que 11 opérations de ce type ont été menées depuis le début de la saison hivernale, pour un total de 190 moniteurs contrôlés. D’autres contrôles devraient avoir lieu dans les prochaines semaines.
Les précisions de la préfecture de la Savoie :
Contrôle des moniteurs de ski à Courchevel
45 moniteurs contrôlés : 6 procédures judiciaires et administratives initiées
Pendant la période hivernale, la forte affluence vers les stations de Savoie, requiert une vigilance accrue des services de l’État pour assurer la sécurité des pratiquants, notamment des mineurs, et pour lutter contre le travail illégal.
C’est dans ce contexte que François Ravier, préfet de la Savoie, a organisé une opération de contrôle inter-services le mardi 13 février dans la station de Courchevel dans l’objectif de vérifier les conditions d’encadrement des activités de ski et des sports d’hiver.
Au total, 45 moniteurs ont été contrôlés dont 1/3 de ressortissants étrangers. 6 personnes en infraction à la réglementation du Code du sport ou aux obligations sociales ont été identifiées, elles se verront notifier une injonction de cesser d’exercer et feront l’objet de poursuites pénales. Les investigations seront menées conjointement par la Gendarmerie, l’URSSAF et les services chargés de la Jeunesse et des Sports dans le cadre de procédures engagées par la procureure d’Albertville.
Les contrôles ont consisté à vérifier que :
• les personnes exerçant l’activité sont titulaires d’une qualification correspondant à la pratique encadrée ou enseignée (ski alpin, ski nordique de fond, etc.) et qu’ils détiennent une carte professionnelle délivrée par l’État ;
• les personnes exerçant l’une de ces activités ont satisfait aux déclarations nécessaires auprès des services chargés de recouvrir les cotisations sociales.
Depuis le début de la saison hivernale 2023-2024, 11 opérations ont été menées par le SDJES, portant à 190 le nombre de moniteurs contrôlés.
Les services de l’État poursuivront ces contrôles dans les prochaines semaines pour la sécurité des pratiquants de la montagne et prévenir les différentes formes d’exercice illégal de la profession d’éducateur sportif.
