Cette reconnaissance fait suite aux intempéries de novembre et décembre derniers, pour des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. Les habitants de ces communes sinistrés lors de ces événements ont jusqu’au 24 mars inclus pour déclarer les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Pour rappel, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les bien assurés.
Les précisions de la préfecture de la Haute-Savoie :
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Sur proposition du préfet de la Haute-Savoie, 7 communes ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 12 février 2024, publié au journal officiel du 23 février 2024, suite aux intempéries de novembre et décembre 2023 :
Inondations et coulées de boue : communes de LOISIN et de SEVRIER,
Mouvements de terrains (hors sécheresse) : communes de BOGEVE, BURDIGNIN, HABERE POCHE, PASSY et de SAXEL.
En conséquence, les personnes de ces communes sinistrées lors de ces événements sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 24 mars inclus.
Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés.
-
Dans l'Ain également, une commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle.
Il s’agit de la commune de Corbonod, située à proximité de Seyssel. Cette reconnaissance fait suite aux « mouvements de terrain survenus le 1er novembre » dernier sur le territoire communal. Les habitants sinistrés de Corbonod ont désormais jusqu’au 12 mars prochain pour déclarer les biens endommagés ou détruits auprès de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi.
Les précisions de la préfecture de l'Ain :
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle lié aux mouvements de terrain sur la commune de Corbonod
L’arrêté interministériel du 12 février 2024 publié au Journal Officiel du 23 février 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre :
- des mouvements de terrain survenus le 1er novembre 2023 sur la commune de Corbonod.
Les sinistrés ont 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.
