Celui-ci vise à protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, mais aussi à prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et à préserver les zones de calme, en particulier aux abords des autoroutes. Le projet est donc soumis à la consultation du public jusqu’au 26 avril inclus. Toutes les informations sont à retrouver sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie.
Les précisions de la préfecture de Haute-Savoie :
Plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures de transports terrestres de l’État dans le département de la Haute-Savoie pour la période 2024-2029 : lancement de la consultation du public
En application de la directive européenne 2002/49/CE, le préfet établit un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de l’État dans le département de la Haute-Savoie.
Le PPBE vise à protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, à prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et à préserver les zones de calme notamment aux abords du réseau autoroutier et de la RN 205. Il identifie des pistes d’actions et des mesures correctives pour les cinq prochaines années afin d’abaisser l’exposition sonore des habitants impactés (isolation des façades, merlons ou écrans acoustiques, revêtement acoustique).
Le projet de PPBE de la Haute-Savoie est soumis à la consultation du public pendant une durée de deux mois, du 26 février 2024 au 26 avril 2024 inclus.
Pour consulter le projet et déposer ses observations, le dossier est consultable :
• à la direction départementale des territoires (DDT), service transition énergétique et mobilités (STEM) : 15 rue Henry Bordeaux à Annecy, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h (sauf jours fériés) sur rendez-vous en téléphonant au 04 50 33 79 81. Un registre est à la disposition du public pour consigner toutes les observations.
• sur le site internet des services de l’État : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions de-l-Etat/Votre-departement/Deplacements/Bruit-des-transports
Les avis et/ou observations peuvent être formulés :
• par courriel : [email protected]
• par courrier : Direction départementale des territoires – service transition énergétique et mobilités – 15 rue Henry Bordeaux – 74 000 Annecy
