Ceux-ci affichent un excédent record de revenus de près de 1,4 milliard de francs, qui provient notamment de rentrées fiscales plus importantes que prévu. Le Conseil d’Etat a donc décidé de proposer une baisse d’impôts, allant de -5,3% pour les tranches les plus élevées jusqu’à -11,3% pour les classes moyennes. En parallèle, il souhaite offrir aux jeunes du canton jusqu’à leurs 24 ans révolus, un accès entièrement gratuit aux transports publics, dont les TPG et les CFF.
Les précisions du Canton de Genève :
Les comptes 2023 de l’Etat de Genève illustrent la solidité financière du canton
Les comptes 2023 de l’Etat de Genève se soldent par un excédent record de revenus de 1'398 millions de francs. Ce bouclement positif relève de la bonne maitrise des charges par le Conseil d’Etat. Il provient également de rentrées fiscales plus importantes qu'attendues, dont la nature aléatoire est liée à la forte concentration de l'impôt des personnes morales sur un nombre réduit de contribuables. La dette financière du canton, quant à elle, poursuit sa baisse pour s'établir à 10,6 milliards de francs à fin 2023. Le Conseil d’Etat se réjouit de ces résultats, qui lui permettent de proposer une baisse d'impôts pour les classes moyennes et d'offrir la gratuité UNIRESO aux jeunes jusqu'à 24 ans révolus.
Le Conseil d'Etat est très satisfait de l'excédent de revenu aux comptes 2023, qui s'établit, avant affectation du résultat, à 1'398 millions de francs.
Amortissement
Cette situation favorable a permis au le Conseil d'Etat d'affecter l'entier de ce montant à l'amortissement comptable de la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), consentie en 2019 (réserve budgétaire). Cette décision a également pour avantage de diminuer les charges de fonctionnement à venir de l'Etat, de 40 millions de francs par année.
Le résultat final aux comptes 2023 se monte ainsi à 0, en progression de + 476 millions par rapport au budget 2023.
Revenus fiscaux en très forte hausse
Les revenus fiscaux affichent une croissance marquée par rapport au budget 2023,
de 1'780 millions de francs. Cette évolution provient essentiellement de la croissance sans précédent des secteurs phares de l'économie genevoise, que sont le commerce de gros, la finance et l'horlogerie. Il faut souligner le caractère parfois aléatoire de ces recettes qui reposent sur un contexte économique mondial instable, dont les effets peuvent être aussi bien favorables que défavorables aux activités de commerce de gros, très présentes à Genève. De plus, la forte concentration de l'impôt des personnes morales, sur un nombre réduit de contribuables a pour effet d'accentuer ces difficultés et de fragiliser encore davantage la pyramide fiscale du canton de Genève. Ce contexte rend extrêmement difficile l'estimation des recettes fiscales.
Les revenus fiscaux des personnes morales affichent une progression de 928 millions de francs (+60%) par rapport au budget 2023, dont 544 millions de correctifs liés aux années antérieures.
Les revenus fiscaux des personnes physiques affichent quant à eux une progression de 348 millions de francs (+7%) par rapport au budget 2023, sous l'effet de l'impôt sur le revenu (+258 millions de francs). Cet écart provient d'une révision à la hausse de l'impôt courant 2023 (+283 millions de francs), suite aux informations communiquées à l'administration fiscale par d'importants contribuables.
Investissements assurés
Le résultat positif aux comptes 2023 permet l'autofinancement des investissements nets de l'Etat, qui se sont montés à 511 millions de francs en 2023, soit en hausse (+9%) par rapport à 2022. Leur niveau reste toutefois relativement stable par rapport à la moyenne de ces dernières années. Il devrait croître ces prochaines années compte tenu des moyens supplémentaires engagés par le Conseil d'Etat.
Evolution maîtrisée des dépenses
Les charges totales de l'Etat atteignent 11,5 milliards de francs en 2023. Ces dernières sont constituées, à environ 71%, des subventions et des charges de personnel. Elles dépassent le budget 2023 de 1'496 millions de francs (+15%). Ce dépassement s'explique essentiellement par l'amortissement supplémentaire de la réserve budgétaire CPEG (1'398 millions de francs) et les subventions (+74 millions). Il permet en contrepartie au canton de Genève de retrouver des fonds propres positifs, pour la première fois depuis 2018.
Diminution progressive de la dette
Au 31 décembre 2023, la dette financière du canton s'élève à 10,6 milliards de francs. Elle affiche donc un recul de 900 millions de francs, par rapport à fin 2022.
Les charges d'intérêts sur emprunts ont également continué de diminuer en 2023, malgré la remontée des taux d'intérêt initiée par la Banque nationale suisse depuis 2022. Avec les encaissements soutenus d'impôts durant l'année 2023, l'Etat a eu moins besoin de se refinancer. Il a notamment pu rembourser l'ensemble de ses emprunts à long terme arrivant à échéance.
Baisse d'impôts et gratuité UNIRESO
L'excellent résultat aux comptes 2023 permet au Conseil d'Etat de tenir la promesse faite dans son programme de législature de baisser l'impôt sur le revenu des personnes physiques, en proposant un amendement permettant d'augmenter la diminution prévue pour la classe moyenne dans le projet de loi déposé par la majorité du Grand Conseil. La baisse serait ainsi maintenue à -5.3% pour les tranches les plus élevées, mais atteindrait jusqu'à -11.3% pour les classes moyennes. Le coût de l'amendement est estimé à environ 43 millions de francs supplémentaires au niveau cantonal et d'environ 15 millions de francs au niveau communal. Ses effets se déploieraient pour les célibataires à partir de 34'510 francs jusqu'à 191'473 francs de revenu imposable, et pour les couples mariés entre 47'869 et 410'775 francs de revenu imposable.
Cette situation favorable aux comptes 2023 permet également au Conseil d'Etat d'offrir aux jeunes du canton, jusqu'à leurs 24 ans révolus, un accès entièrement gratuit aux TPG, CFF et Mouettes genevoises sur le territoire genevois. La mise en œuvre de cette mesure, dont le coût estimé pour l'Etat est de 35 millions de francs par an, pourrait débuter à la rentrée scolaire 2024.
Bilan et perspectives
La progression significative des revenus fiscaux, dont notre canton a bénéficié ces deux dernières années, aura pour conséquence d'alourdir à l'avenir la contribution genevoise à la péréquation intercantonale. Conjuguée à la baisse de la dette et à la maîtrise des charges de l'Etat, cette hausse des recettes de l'Etat permet néanmoins au canton de Genève d'aborder sereinement l'avenir.
Ce contexte favorable permet de renforcer la solidité financière du canton. Il offre notamment au Conseil d'Etat la possibilité de mettre en œuvre son ambitieux programme d'investissement et de baisser l'impôt sur le revenu, comme il s'y est engagé dans le cadre de son programme de législature. Il lui ouvre même la perspective d'un accès gratuit à UNIRESO pour les jeunes jusqu'à 24 ans révolus.
L'aboutissement de réformes structurelles demeure essentiel en vue d'assurer la soutenabilité à long terme des finances publiques.
Le Conseil d'Etat est par ailleurs conscient de la nécessité de maintenir les conditions-cadres permettant de conserver le tissu économique extrêmement performant essentiel à la prospérité du canton.
