Le Grand Conseil a approuvé en fin de semaine dernière une enveloppe de 500 millions de francs pour la rénovation de son parc bâti. Celle-ci permettra de distribuer des subventions visant à inciter les propriétaires immobiliers privés et institutionnels à rénover leurs biens immobiliers avec une surveillance accentuée sur la consommation d’énergie des bâtiments. Un accord qui doit contribuer à réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre, en réponse aux objectifs cantonaux.
Les précisions du Canton de Genève :
Accord historique pour la transition énergétique : Genève dispose d'une enveloppe exceptionnelle de 500 millions de francs pour la rénovation de son parc bâti
Le Grand Conseil a approuvé hier le crédit d'investissement ouvrant une enveloppe extraordinaire et historique de 500 millions de francs. Cette étape inédite valide ainsi l'accord du 5 février 2024 entre le département du territoire et les représentants de quinze associations partenaires en faveur de la rénovation du bâti. Ces subventions visent à inciter les propriétaires immobiliers privés et institutionnels à rénover leurs biens immobiliers.
Nouvelle étape franchie pour la rénovation du parc bâti genevois: le Grand Conseil a approuvé hier à l'unanimité la nouvelle loi sur l'énergie (projet de loi 12593) et valide ainsi l'accord du 5 février dernier entre les différents signataires. La loi votée par le parlement reprend les éléments de l'accord: l'utilisation de l'IDC, outil de prédilection pour le calcul de la consommation énergétique des bâtiments, l'augmentation significative des financements publics et l'exclusion de certaines hausses de loyers en cas de subventions. Le calendrier de mise en œuvre prévu par le Conseil d'Etat pour rénover les biens immobiliers, est maintenu. Seuls les villas et les petits bâtiments d'habitation bénéficient de trois ans supplémentaires pour se mettre aux normes. Cet accord majeur contribuera à réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre en réponse aux objectifs cantonaux.
Dispositif incitatif exceptionnel
L'ensemble des subsides aux propriétaires répond à des règles d'attribution précises: au minimum 70% des fonds seront destinés aux projets privés, et 30% seront destinés aux projets publics à l'exception des bâtiments du petit Etat. Genève va également débloquer 50 millions de francs pour des prêts relais en vue de faciliter l'accès au financement de projets d'assainissements énergétiques. Enfin, le barème des subventions au m2 sera largement augmenté et le montant définitif sera annoncé ces prochaines semaines.
