La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice l’a confirmé ce mardi : elle donne ainsi raison au Conseil d'Etat, qui avait invalidé en octobre ce texte anti-frontaliers du MCG.
La préférence genevoise contre la libre-circulation des personnes
Ce texte demandait de réduire les possibilités d’embauches d’étrangers comme fonctionnaires. Le parti voulait limiter les postes de l'administration fiscale, de la chancellerie, du secrétariat général du Grand Conseil et de la police cantonale aux résidants du canton de genève ou aux citoyens suisses. L'initiative "Emplois à l'Etat : limitons les frontaliers !" avait récolté près de 6900 signatures. Elle prévoyait non seulement des restrictions sur les embauches, mais aussi une régularisation des fonctionnaires. Le texte stipulait un délai d'une année pour que les personnes en poste se mettent en conformité, sous peine de licenciement.
Une décision qui conforte la position du Gouvernement genevois
L'Etat de Genève avait déclaré la nullité de ce texte. Et c'est justement contre cette décision que le MCG avait déposé un recours, recours qui a été rejeté par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Cette dernière parle d'une "distinction insoutenable entre ressortissants suisses et étrangers" dans son rapport. La Chambre affirme que ce texte ne respecte par l'accord sur la libre circulation des personnes signé en 1999 entre la Suisse et l’Union européenne.
Le MCG peut encore déposer un nouveau recours, cette fois devant le Tribunal fédéral.
