La lutte contre la fraude s'accélère en Haute-Savoie puisque ces près de 4 millions d'euros de fraudes représentent une augmentation de 65% par rapport à 2022.
+120% de fraude évitée en Haute-Savoie
La progression est notamment particulièrement importante sur la fraude évitée, avec des résultats qui font plus que doubler en 2023 à +120%. Des résultats obtenus grâce à l’augmentation des contrôles. Une équipe de 8 personnes est dédiée et spécialisée dans la lutte contre les abus et les fraudes, avec de nouveaux outils permettant de mettre en évidence les comportements atypiques des différents acteurs du système de santé.
53% des fraudes chez les assurés, 47% chez les professionnels
Concernant les assurés (53% des sommes détectées en 2023), les anomalies les plus communément identifiées par les équipes de l’Assurance Maladie relèvent majoritairement :
- de fausses déclarations, sur les conditions de résidence ou les ressources
- du détournement de documents ou de l’utilisation de faux documents (faux papiers d’identité, fausses ordonnances,…) afin d’obtenir l’accès ou l’ouverture aux prestations de santé de l’assurance maladie, notamment de faux arrêts maladies (45 dossiers poursuivis pour un montant de 279 944€).
Des fraudes ou tentatives de fraudes à fort montant ont également été détectées pour des faux dossiers de vacations pour des vaccinations ou des dépistages du COVID (62 dossiers identifiés pour un préjudice financier de 1 003 450 €).
Pour les établissements et professionnels de santé (47% des sommes détectées), les anomalies les plus fréquemment relevées portent sur :
- La facturation d’actes non réalisés (actes médicaux, indemnités kilométriques,..)
- Des surfacturations d’actes, l’application de majorations indues
- Le détournement de prescriptions (actes non nécessaires ou redondants).
La CPAM précise que la fraude se distingue de l’erreur ou de la faute par le caractère intentionnel de son auteur. "Ainsi, toute erreur et tout versement indu n’est pas une fraude, et les services de la caisse primaire continuent leurs travaux d’information et de pédagogie, tant auprès des assurés que des professionnels de santé".
Au niveau national la fraude détéctée représente près de 466 millions d’euros en France en 2023.
