La Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

C’est une première pour un Etat. La Suisse vient d'être condamnée pour "violation de la Convention européenne des droits de l’homme", après une requête portée par 2 500 femmes.

La CEDH donne raison à un collectif de femmes séniors

C'est une association de femmes âgées (73 ans en moyenne) qui avait saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour forcer le gouvernement à agir contre le changement climatique. Elles dénonçaient des "manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique". Le collectif explique par exemple que "lors des épisodes de chaleur, tout le monde est évidemment touché, mais particulièrement les femmes âgées".

Pour motiver sa décision, la Cour parle de « graves lacunes, notamment un manquement des autorités suisses à quantifier, au moyen d’un budget carbone ou d’une autre manière, les limites nationales applicables aux émissions de gaz à effet de serre ».

Les demandes individuelles rejetées

Si la Cour estime que l’association est habilitée à agir en justice, 4 demandes individuelles du même type ont été rejetées. La CEDH a par ailleurs rejeté une requête de l’ancien maire de Grande-Synthe qui attaquait les « carences » de l’Etat français.