L’accord franco-suisse du 29 janvier 1973 permet au canton de Genève d’octroyer une compensation financière aux communes françaises dans lesquelles habitent des travailleurs frontaliers. Cette somme est calculée en fonction du nombre de frontaliers résidant dans la commune. Ces fonds sont essentiels car ils permettent à la Ville d’investir dans la création d’équipements publics. Sachez que ce recensement n’a aucune incidence sur votre imposition.
Pour vous faire recenser, vous pouvez dès à présent télécharger le « formulaire de recensement des travailleurs frontaliers du canton de Genève » sur le site de la ville : www.ville-evian.fr (module téléchargement > démarches administratives) ou le récupérer à l’accueil principal de la mairie (entrée rue Folliet).
Il suffit ensuite de le retourner par courrier ou mail à : Mairie d’Evian, service population CS90098 – 74502 Evian cedex / [email protected] Pour toute question : Tél. 04 50 83 10 00.
