Au niveau fédéral, les citoyens doivent se prononcer sur une initiative pour que les assurés ne consacrent pas plus de 10 % de leur revenu disponible aux primes d’assurance-maladie ; une autre pour une baisse des coûts des primes. Une initiative également « Pour la liberté et l’intégrité physique » et une autre sur la modification de la loi sur l’énergie et l’approvisionnement en électricité. A Genève il sera aussi question de la Constitution, des crèches et de la démocratie.
Les objets fédéraux
Initiative d’allègement des primes
L’initiative veut que les assurés ne consacrent pas plus de 10 % de leur revenu disponible aux primes. Elle prévoit que la Confédération et les cantons accordent davantage de réductions de primes et que la Confédération assume au moins deux tiers du financement de ces réductions. Les surcoûts se monteront à plusieurs milliards de francs par année.
Initiative pour un frein aux coûts
L’initiative entend mettre en place un frein aux coûts. L’augmentation des coûts de l’assurance-maladie obligatoire ne pourra plus dépasser une valeur maximale qui sera déterminée en fonction de l’évolution des salaires et de la croissance économique. La Confédération devra prendre des mesures avec les cantons, les assureurs-maladie et les prestataires afin que cette augmentation reste dans la limite convenue. L’initiative ne précise pas comment seront calculées l’évolution des salaires et la croissance économique ni quelles seront les mesures à prendre, et le Parlement devra le faire au niveau de la loi.
Initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique »
L’initiative demande que les atteintes à l’intégrité physique ou psychique soient soumises au consentement de la personne concernée. Le droit fondamental à l’intégrité physique et psychique est déjà inscrit dans la Constitution. Il protège le corps humain contre toute atteinte de l’État. Selon l’initiative, une personne qui refuse de donner son consentement ne doit en outre être ni punie ni prétéritée. Le texte de l’initiative ne parle pas de « vaccinations », mais plus généralement d’« atteintes à l’intégrité physique ou psychique ». Il englobe donc en principe toute action de la Confédération, des cantons et des communes qui aurait une incidence sur le corps humain, comme le travail de la police et l’exécution des peines. Les conséquences concrètes d’un oui à l’initiative dépendraient de sa mise en oeuvre et de la jurisprudence.
Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité
Le projet pose les bases d’une augmentation rapide en Suisse de la production d’électricité à partir de sources renouvelables comme l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse, pour ainsi renforcer l’indépendance de notre approvisionnement. Il comprend en outre des instruments d’encouragement et de nouvelles réglementations pour la production, le transport, le stockage et la consommation d’électricité.
Les objets cantonaux à Genève
- « Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) ? » (Interdiction des symboles de haine dans les espaces publics)
- « Acceptez-vous l’initiative populaire 189 « Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie ! »? »
- « Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l’accueil préscolaire (LAPr) ? » (Pour permettre aux crèches non subventionnées d’offrir une alternative aux familles)
- « Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur la santé (LS) » du 1er septembre 2023 ?
