On connaissait déjà les objets fédéraux, notamment concernant les projets autoroutiers en Suisse. Le Conseil d’Etat de Genève vient de présenter les objets cantonaux et municipaux. Ils seront 13 au total proposés le 24 novembre.
Baisse d'impôts et tarifs TPG
Parmi les sujets : les impôts avec la plus importante baisse proposée depuis 25 ans. Une baisse de 11%. Il sera aussi question des tarifs des TPG (Transports Publics Genevois) et de la manière dont ils sont décidés. Au niveau municipal, les Genevois se prononceront sur le financement de la passerelle du Mont-Blanc le long du pont du Mont-Blanc, avec un crédit de plus de 54 millions de francs. Il sera aussi question de l’interdiction de la publicité sur le domaine public à Lancy.
Le détails de ces votations du 24 novembre
Anières :
- la délibération du Conseil municipal de la commune d'Anières du 23 avril 2024, ouvrant un crédit de 10 600 000 francs destiné à l'acquisition de la parcelle N° 6329, fe 39 d'Anières, sise route de Chevrens 100, propriété de la Fondation de la commune d'Anières et au projet de construction d'appartements adaptés aux besoins des seniors et personnes à mobilité réduite.
Collex-Bossy :
- la délibération du Conseil municipal de la commune de Collex-Bossy du 14 mai 2024, ouvrant un crédit de 630 000 francs destiné aux travaux de réalisation d'une zone de rencontre à la route d'Ornex, sous réserve de l'aboutissement du référendum contre cette délibération.
Lancy :
- la délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 18 avril 2024, approuvant le règlement du Conseil municipal relatif à l'interdiction de la publicité à des fins commerciales
Meyrin :
- l'initiative populaire communale "Pour le maintien d’un manège équestre sur la commune de Meyrin"
- le contreprojet du Conseil municipal de la commune de Meyrin, du 30 avril 2024 "Pour la prolongation du droit de superficie (DDP) jusqu’en 2030 permettant le maintien du manège avec son école d’équitation privée sur l’emplacement actuel, pour autant que le bien-être des animaux soit respecté et démontré par les exploitants, et ainsi laisser le temps nécessaire aux exploitants du manège pour trouver un nouveau site dans la région meyrinoise et déménager dans le délai imparti de 2030" (Contreprojet à l’initiative populaire communale "Pour le maintien d’un manège équestre sur la commune de Meyrin")
- la question subsidiaire: si l’initiative populaire communale "Pour le maintien d’un manège équestre sur la commune de Meyrin" et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence? Initiative (IN)? Contreprojet (CP)?
- la délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin du 28 mai 2024, ouvrant un crédit de 87 473 186 francs destiné à la réalisation de l'ensemble des éléments du Cœur de cité comprenant les aménagements des espaces publics et le bâtiment de la nouvelle mairie, sous réserve de l'aboutissement du référendum contre cette délibération
Troinex :
- la délibération du Conseil municipal de la commune de Troinex du 11 mars 2024, donnant un préavis favorable au projet de plan localisé de quartier N°30088-538 "Lullin"
- la délibération du Conseil municipal de la commune de Troinex du 13 mai 2024, constituant une servitude de passage pour tous piétons et véhicules, au profit des parcelles Nos 10175 et 10176, et à la charge des parcelles Nos 10176, 10695 et du dp10817, sises chemin Lullin 13, 15 et 17, sous condition d'un versement d'une indemnité de 285 000 francs, selon le projet d'acte notarié de Me Lorena BRECHBUHL, sous réserve de l'aboutissement du référendum contre cette délibération
Ville de Genève :
- la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 7 février 2024, ouvrant un crédit de 54 602 000 francs destiné aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc, sise dans la petite rade, en amont du pont du Mont-Blanc.
Le Conseil fédéral a fixé les objets fédéraux suivants à la même date :
- l'arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales;
- la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location);
- la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre);
- la modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations).
