Ce plan s’articule autour de 3 axes, à savoir favoriser l’installation durable de nouveaux maraichers, renforcer la pérennité des exploitations et accompagner au changement face aux modifications climatiques. Cela passera notamment par l’acquisition de matériels de culture ou encore l’installation et l’équipement de serres, d’abris et de tunnels. La Haute-Savoie compte pour rappel plus de 2300 exploitations agricoles, dont 220 produisant des légumes.
Les précisions du Département de la Haute-Savoie :
PLAN DÉPARTEMENTAL MARAÎCHAGE, PETITS FRUITS, HORTICULTURE ET PÉPINIÈRES
L’agriculture est un secteur-clé de notre territoire et les productions végétales façonnent nos paysages. Avec près de 150 arboriculteurs, 73 exploitations agricoles orientées en horticulture et 220 exploitations produisant des légumes, dont la moitié labélisées en agriculture biologique, la Haute-Savoie est reconnue pour la diversité de ses productions maraîchères, fruitières, horticoles et pépinières de qualité, certaines étant labellisée IGP (indication géographique protégée).
Afin de soutenir ce secteur-clé, le Conseil départemental de la Haute-Savoie a, dès 2022, doublé l’enveloppe dédiée à l’agriculture, la passant ainsi à 10 millions d’euros, cela pour aider nos agriculteurs à faire face aux enjeux actuels et préserver la richesse du monde agricole.
À travers le Plan Maraîchage, travaillé en étroite collaboration avec les acteurs de la filière, c’est un accompagnement supplémentaire que le Conseil départemental souhaite apporter à la spécificité de notre agriculture.
Articulé autour de trois axes, il s’inscrit en complémentarité du Plan Stratégique Régional, du Plan régional filière Maraîchage 2024-2027 et des dispositifs FranceAgriMer.
Pour accompagner le développement de ces filières, le Plan soutient jusqu'à 40 % avec une bonification pour les nouveaux installés mais aussi pour les exploitations situées en zone de montagne, l’installation durable de nouveaux maraîchers, l’acquisition de matériels de culture, l’investissement d’équipements liés au conditionnement, au stockage, à la transformation et à la commercialisation ou encore l’installation et l’équipement de serres, d’abris et de tunnels.
Avec son plan départemental, le Département souhaite pérenniser les filières maraîchage, petits fruits, horticulture et pépinières et améliorer la productivité des exploitations.
Il sera en mesure d’encadrer l’attribution des subventions aux professionnels de ces filières. Son action complètera celle des dispositifs existants :
•le plan stratégique régional (PSR) 2023-2027 coordonné par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et dont le Département est déjà cofinanceur pour certaines mesures ;
•les plans régionaux de filières, qui les aident à se structurer et se professionnaliser, à anticiper les mutations sociales, à s’adapter aux évolutions climatiques, à renforcer la compétitivité des exploitations, l’attractivité des métiers et l’ancrage dans les territoires :
- le plan régional filière maraîchage 2024-2027,
- le plan régional filière horticole 2023-2027,
- le plan régional filière fruits 2023-2027 ;
•les dispositifs d’aides de FranceAgriMer dans le cadre de France 2030 - Souveraineté alimentaire et transition agroécologique.
MODALITÉS D’INTERVENTIONS
Subvention jusqu'à 40%
+ 10 % pour les nouveaux installés (jeunes agriculteurs ou installés depuis moins de 5 ans)
+ 10 % pour les sièges d’exploitation situés en zone montagne
Le taux de subvention pourra être abaissé en fonction de la mobilisation d’autres financements publics afin de respecter les plafonds de financement public. Le montant minimal de la subvention est fixé à 500 € HT par dossier.
INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES
Matériel neuf et d’occasion
BÉNÉFICIAIRES
Exploitation agricole :
• ayant une production maraîchère, horticole, de petits fruits et/ou pépinières
• dont le siège social et les parcelles de cultures du projet sont situés en Haute-Savoie
affiliées à la mutualité sociale agricole (MSA)
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
