La signature s'est tenue cet après-midi dans les locaux de la préfecture de l'Ain à Bourg-en-Bresse.
Cette doit permettre de créer de nouveaux logements et d'améliorer leur qualité. Le département qui est le 2ème territoire le plus dynamique de la région en termes de croissance démographique après la Haute-Savoie. D'ou la nécessité de construire de nouveaux logements.
Convention de délegation d'aides à la pierre:
La préfète Chantal Mauchet et le président du département, Jean Duguerry ont donc signé ce mercredi après-midi le renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre qui existe depuis 2006. Rappelons que les résultats de la production nationale de logements sociaux en 2023 sont les plus faibles depuis 2005 et le département de l’Ain n’échappe malheureusement pas à cette tendance.
La politique du logement est aujourd’hui une compétence partagée entre les collectivités territoriales et l’État. Le conseil départemental joue à ce titre un rôle de premier plan, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre qu’il exerce au nom de l’État. Cette délégation s’inscrit dans le cadre du rééquilibrage des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales.
Depuis 2006, une convention de délégation des aides à la pierre a été signée entre l’État et le Conseil départemental de l’Ain. Elle est renouvelée en 2024.
Chantal Mauchet, préfète de l’Ain et Jean Duguerry, Président du conseil départemental de l’Ain ont signé la convention de délégation des aides à la pierre pour la période 2024-2029 le : Mercredi 18 septembre 2024 à 15h30 Petit salon de la préfecture à Bourg-en-Bresse
