C'est une décision de justice qui avait fait polémique dans une autre affaire à Bâle, avec des retentissements dans toute la Suisse. La justice s'est cette fois clairement positionnée sur cet argument de la "courte durée" d'un viol pour définir la peine.
« viol de courte durée », un non-sens
Pour tenter de réduire sa peine suite à une condamnation pour viol, un homme avait invoqué dans sa défense la durée des faits. Tout s’était passé rapidement dans le Valais à la sortie d'un établissement de nuit avant que la victime ne se dégage et que l’homme ne prenne la fuite. « La désignation de viol de courte durée constitue un non-sens » rappelle la justice qui affirme que la durée ne justifiera donc « en aucun cas » une réduction de peine.
Mise au point après la polémique d'une autre affaire
Cette décision est aussi une mise au point alors qu’une réduction avait justement été accordée dans une autre affaire à Bâle avec les mêmes arguments, avant d’être retoquée. L’épisode judicaire de 2021 avait entrainé des manifestations féministes notamment à Genève l’an dernier.
En août 2020, en première instance, au Tribunal pénal de Bâle, un homme de 33 ans avait été reconnu coupable de viol et condamné à 4 ans et 3 mois de prison. En 2021, la Cour d’appel de Bâle avait réduit cette peine à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis car “l’acte n’a duré que onze minutes” et que “la victime aurait joué avec le feu et envoyé de mauvais signaux lors de la visite dans un club avant l’acte”. Lors du jugement en appel, le Tribunal fédéral avait estimé que la prise en considération de la durée relativement courte du viol était conforme au droit fédéral. Décision finalement retoquée mais qui avait entrainé une vive polémique.
