Le Groupement transfrontalier s’inquiète de la stigmatisation des frontaliers et demande une renégociation des accords bilatéraux avec la Suisse. Une réponse qui va dans le sens de l'UNEDIC qui a récemment dénoncé le coût du chômage des frontaliers, tout en rappelant que les travailleurs ne doivent pas être mis en cause.
Une révision des accords bilatéraux
Le GTE dénonce "l’inaction persistante des autorités françaises pour rééquilibrer le régime d’indemnisation chômage". Le Groupement demande depuis une vingtaine d’années maintenant une révision des accords bilatéraux entre la France et la Suisse et rappelle qu’aujourd’hui, le financement du régime repose quasi-exclusivement sur la France, alors que les cotisations restent intégralement perçues par la Suisse.
Un déséquilibre entre France et Suisse
En vertu des règles européennes actuelles, les frontaliers cotisent à l’assurance chômage en Suisse, où ils exercent leur activité professionnelle, mais sont indemnisés par la France en cas de perte d’emploi. Or, le remboursement partiel prévu par la législation européenne, limité à trois ou cinq mois selon les cas, est largement insuffisant pour compenser la durée réelle de chômage des frontaliers, laissant la France supporter l'essentiel de la charge financière. La législation européenne autorise les pays concernés à conclure des accords bilatéraux permettant une meilleure répartition de la charge financière. Le GTE tappelle que "les gouvernements français, alertés depuis bientôt 20 ans, n’ont jamais conclu d’accord sur ce point avec la Suisse, laissant ainsi à la Suisse le bénéfice des centaines de millions de cotisations payées par les frontaliers".
Les frontaliers ne doivent pas être mis en cause
Le Groupement transfrontalier interpelle donc une nouvelle fois les Ministres et élus des zones transfrontalières. "Les frontaliers se retrouvent souvent stigmatisés, accusés à tort de profiter d’un système qui n’a jamais été correctement ajusté par les autorités françaises" écrit le représentant des frontaliers.
