Ce texte de loi proposé par le Sénateur haut-savoyard vise plus particulièrement les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d’azote.
Une loi transpartisane
Le haut-savoyard s'est associé au Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Jean François Longeot pour cette proposition de loi qui se veut une démarche transpartisane. L’objectif est de responsabiliser les metteurs sur le marché afin de mieux lutter contre les erreurs de tri et donc les incendies qui y sont liés.
Un fonds pour rembourser les dégâts
Les impacts environnementaux, sanitaires et économiques sont importants. Le texte prévoit de la sensibilisation de la part des eco-organismes, mais surtout une responsabilisation des entreprises qui mettent sur le marché ces batteries et cartouches. Un fonds serait mis en place pour prendre en charge une partie du coût des incendies. Cyril Pellevat explique que "ce fonds financé par les producteurs d'équipements électriques et électroniques et de piles et batteries ou les éco-organismes et systèmes individuels agréés aura ainsi pour vocation de prendre en charge la moitié des frais engendrés par les incendies causés par l'inflammation des batteries mal collectées ou impossibles à extraire".
Le principe du « pollueur payeur »
La proposition de loi prévoit également l'application du principe « pollueur payeur » par l'intégration des cartouches de gaz de protoxyde d'azote au sein de la REP Déchets Dangereux (DDS). Cette intégration permettra d'identifier une source de financement de la collecte et du traitement pris en charge par les collectivités territoriales.
