La ville d’Annemasse renforce son dispositif de lutte contre les dépôts sauvages. Alors que de plus en plus de dépôts sauvages aujourd’hui dégradent l’espace public. La ville a décidé de mettre en place un nouveau dispositif d’amendes administratives. Des amendes qui seront appliquées sans délai précise la municipalité pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
Un système de vidéoprotection spécifique
Pour constater les infractions, la ville d’Annemasse s’est notamment dotée d’un système de vidéoprotection spécifiquement dédié à l’identification des dépôts sauvages effectués en véhicule.
Des amendes graduées selon la nature des dépôts
Un barème détaillé a été établi par arrêté municipal pour garantir une application juste et proportionnée des sanctions :
- De 400€ à 5 000€ selon la nature et le volume des déchets
- Jusqu'à 15 000€ dans les cas les plus graves, conformément à l'article L541-3 du Code de l'environnement
- Une majoration de 1 000€ en cas de récidive
Cette procédure administrative, plus souple que la procédure pénale, permettra une action
plus rapide et plus efficace de la collectivité.
La réaction de Christian Dupessey, le maire d'Annemasse
« Nous constatons de plus en plus de déchets et dépôts sauvages sur l’ensemble de la ville d’Annemasse :
Des syndics sortant leurs déchets le vendredi sachant qu’ils seront ramassés le lundi matin par les services de la Ville, des carcasses de viandes jonchant le sol rue du Faucigny, des sacs éventrés Place Deffaugt… Nous ne devons plus supporter ces incivilités scandaleuses.
A partir de ce jour, des amendes administratives seront appliquées sans délais. La loi du 10 février 2020 nous permet de prendre des mesures beaucoup plus contraignantes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros d’amendes et nous n’hésiterons pas à actionner ce levier.
Nous tenons à apporter toute notre solidarité aux agents municipaux de la Ville qui s’acharnent au quotidien afin de garantir aux habitants un cadre de vie décent. »
