Le tribunal fédéral a en effet décidé de retirer l’effet suspensif qui avait été accordé à titre provisoire au recours déposé par l’association Animal Équité. Le conseil d’état Genevois va donc ordonner le tir des cerfs dans les bois de Versoix et Collex-Bossy.
Le recours doit encore être jugé sur le fond
Les autorités Genevoises continueront néanmoins à défendre devant la justice le bien- fondé de la régulation ciblée des cerfs sachant que le recours n’a pas encore été tranché sur le fond. On rappelle que durant l'hiver 2023-2024, 25 cerfs avaient été abattus par les gardes de l'environnement genevois, soit un tiers environ des bêtes qui passent l'hiver dans les forêts de Versoix et Collex-Bossis.
Le communiqué de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature
Le Tribunal fédéral n'a pas accordé l'effet suspensif au recours déposé par l'association Animal Équité contestant la régulation des cerfs prévue dans les Bois de Versoix. Le canton de Genève mettra donc en œuvre sans délai cette mesure visant à assurer la protection de la production agricole locale. La période autorisée pour ces tirs s'achevant fin janvier, seule une partie de la régulation initialement prévue pourra être réalisée dans des conditions respectueuses du cheptel. Au-delà de ce signal positif émanant du Tribunal fédéral, les autorités genevoises continueront à défendre devant la justice le bien-fondé de la régulation ciblée de cerfs, sachant que le recours n'a pas encore été tranché sur le fond.
Afin de limiter les dégâts aux cultures locales et aux forêts des territoires voisins tout en assurant la bonne régénération de ces dernières, le Conseil d'État avait décidé le 28 août 2024 de reconduire pour une seconde année l'autorisation de régulation des cerfs des bois de Versoix et Collex-Bossy, pour un maximum indicatif de 40 animaux tirés entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025.
Cette action de réduction du nombre de cerfs a été retenue par les autorités cantonales, car toutes les mesures de prévention déjà en place n'ont pas suffi à préserver les conditions requises à la production agricole locale. Vu la densité élevée de cerfs dans ce secteur, le grand nombre de clôtures déjà installées pour assurer la protection des cultures - qui impactent la satisfaction des besoins de la faune sauvage et représentent une perturbation importante pour l'activité aux champs - ne peut être raisonnablement étendu.
Arguant que la contraception des cerfs pourrait être une alternative aux tirs, un recours contre cette mesure a été déposé le 30 septembre 2024 par l'association Animal Équité, demandant aussi que la mesure de régulation soit suspendue jusqu'à ce que la justice ait tranché le fond du litige. Cet effet suspensif avait été retiré une première fois par la Chambre administrative de la Cour de justice et cette décision a été confirmée ce jour par le Tribunal fédéral. Ce signal judiciaire positif permet de mettre en œuvre sans délai cette mesure attendue sur le terrain. Cependant, afin de procéder aux tirs dans le respect maximal des animaux, seule une partie de la régulation initialement prévue pourra être assurée dans le délai imparti.
La justice n'ayant à ce stade pas encore statué sur le fond du recours, les autorités continueront à défendre le bienfondé de cette mesure. Préoccupés par les réalités du terrain, les spécialistes cantonaux de la gestion de la faune relèvent que la contraception n'est pas en l'état une alternative adaptée pour contenir les effectifs de cerfs des Bois de Versoix, ceci non seulement sur la base des expériences réalisées dans d'autres pays, mais également pour des raisons ayant trait à la fois à des questions pratiques et éthiques, d'impacts pour les animaux concernés, de coordination régionale et d'efficacité.
