L'entreprise à qui a été attribuée ce marché entre 2022 et 2024 est soupçonnée de fraude par la région.
Des fraudes mises en lumière lors d'un contrôle
Il a été constaté lors d’un contrôle interne de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, que l’entreprise à qui le marché était attribué s'était rendue coupable de fraude (marchés confiés entre 2022 et 2024). L’entreprise, basée en Île de France, en charge de plusieurs chantiers de rénovation aurait tenté de corrompre des agents publics en leur proposant des avantages personnels.
Plus de commandes que nécessaire
Ces démarches frauduleuses visaient à faire accepter des marchandises en surnombre par rapport aux besoins réels des établissements scolaires ou à attester faussement de leur mise en service.
Enquête et plainte
Un ex-agent de la collectivité pourrait être en cause selon la région. "Conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, la Région a signalé ces faits au procureur de la République de Lyon. La Région Auvergne-Rhône-Alpes va par ailleurs déposer une plainte, en cours de préparation" expliquent les services de la région.
"La Région Auvergne-Rhône-Alpes réaffirme son engagement en faveur de la transparence, de la probité et du respect des règles de la commande publique. Elle ne tolérera aucune dérive et prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes et garantir l’intégrité de son action publique" détaille le communiqué.
