Deux copropriétaires vaudois, confrontés à une série de malfaçons dans leur immeuble fraîchement acquis, viennent de remporter une victoire importante devant le Tribunal fédéral.
À l’origine du conflit, seize ans plus tôt, une impressionnante série de défauts techniques découverts après l’achat de leurs logements — conduites de canalisations, toiture, pompe à chaleur, stores, ferblanterie, entre autres. Si certains problèmes étaient apparents dès le départ, leur ampleur n’a cessé de se révéler au fil du temps.
Un petit pactole à la clef
Après une première décision favorable en 2023, qui obligeait le vendeur à indemniser les plaignants à hauteur de 190'000 et 120'000 francs, l’affaire avait été renversée en appel. La cour cantonale avait alors estimé que les acheteurs n’avaient pas suffisamment prouvé avoir notifié les défauts dans les délais impartis.
Mais la haute cour fédérale ne partage pas cette lecture. Pour les juges de Mon-Repos, le fait que le vendeur ait reconnu les malfaçons et promis de les corriger rend caduque l’argument du manque de signalement formel. Le dossier retourne donc devant le Tribunal cantonal pour un nouvel examen.
