Votre ville : LES HOUCHES / MORZINE / AVORIAZ  / LES GETS | Changer de ville

Les frais liés aux amendes vont baisser à Genève

C’était une promesse du Conseil d’Etat, ce sera chose faite à partir du 1er janvier.

Une nouvelle grille des émoluments sera élaborée. L’ancienne compte 5 paliers échelonnés entre 50 et 500 francs, la nouvelle passera à 6 paliers de 20 à 150 francs. Les autorités reconnaissent que les montants étaient parfois disproportionnés par rapport à la gravité de l’infraction. Il ne s’agit pas du prix de la contravention elle-même mais des frais administratifs facturés en plus de cette amende.


Tags :
amendes geneve