Les procédures de poursuites prévues en cas de non-paiement ont été déclenchées automatiquement. Environ 200 redevables sont concernés. Les Finances Publiques de Savoie indiquent que des contacts ont d’ores et déjà été pris avec ces personnes pour régulariser chaque situation et régler les difficultés générées.
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De vieilles amendes réactivées en Savoie
La direction générale des Finances Publiques indique que suite à une opération informatique, des contraventions émises entre 1996 et 2000 ont été réactivées alors qu’elles étaient prescrites.
