Nouvelles tensions entre les frontaliers et la France

Ils dénoncent les taxes sur le revenu du patrimoine qui ont pesé sur les frontaliers et non-résidents français l’année dernière. Les textes européens prévoient que les personnes affiliées à la sécurité sociale d’un autre pays ne sont pas soumises aux taxes sur les plus-values immobilières notamment réalisées en France. Si elle est condamnée, la France pourrait rembourser les sommes prélevées, a indiqué la directrice du Groupement Transfrontalier européen basée à Annemasse.