Ils dénoncent les taxes sur le revenu du patrimoine qui ont pesé sur les frontaliers et non-résidents français l’année dernière. Les textes européens prévoient que les personnes affiliées à la sécurité sociale d’un autre pays ne sont pas soumises aux taxes sur les plus-values immobilières notamment réalisées en France. Si elle est condamnée, la France pourrait rembourser les sommes prélevées, a indiqué la directrice du Groupement Transfrontalier européen basée à Annemasse.
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Nouvelles tensions entre les frontaliers et la France
Trois associations de défense des travailleurs transfrontaliers attaquent la France devant la Commission Européenne.
