Ces fonds sont destinés aux communes défavorisées et à celles qui sont perdantes en matière de recettes fiscales. Avec ce projet de loi de finances, les communes et intercommunalités savoyardes se voyaient perdre près de 5 millions d’euros. Emilie Bonnivard a déposé des amendements visant à annuler cette diminution.
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E. Bonnivard défend les communes défavorisées
Dans le cadre du projet de loi aux Finances 2018, la députée savoyarde a défendu un amendement visant à préserver les budgets dédiés au Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle et à la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle.
