Le 13 mai dernier, un accord amiable entre la France et la Suisse avait été signé pour permettre aux frontaliers de télétravailler pendant la pandémie de Covid-19. Cet accord vient de se voir prolonger de quelques mois et sera ainsi effectif jusqu'au 31 décembre 2020.
Avant le renouvellement de l'accord qui se terminait initialement le 31 août, les frontaliers étaient supposés ne plus pouvoir passer plus de 25% de leur temps de travail chez eux en France au risque d'entraîner des modifications dans leur régime d'imposition et de sécurité sociale.
Étant donné la recrudescence du virus, la prolongation de cet accord s'est décidée très rapidement.
Des discussions sur les impacts fiscaux et sur la règlementation spécifique à chaque canton, doivent encore avoir lieu cette semaine. L'accord sera probablement aménagé en cas de reconfinement.
