La loi avait été promulguée il y a 3 ans mais son application était repoussée depuis. Dans 48 départements, les préfets pourront déterminer, par arrêté, la liste des communes où les obligations d’équipement des véhicules s’appliquent du 1er novembre au 31 mars. L’Ain et les pays de Savoie devraient être concernés.
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