Ce portail est accessible pour les 9 communes membres du service Instruction des droits des sols, soit Ambilly, Annemasse, Bonne, Etrembières, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues et Ville-la-Grand. Les autres communes de l’Agglo - Cranves-Sales, Gaillard et Vétraz-Monthoux - proposeront quant-à-elles leurs propres services en ligne.
Dans le cadre de la loi ELAN, ce nouveau service en ligne a pour objectif d’optimiser le traitement des demandes et simplifier les démarches pour les usagers. Pour ces derniers, plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier : le guichet numérique est accessible 24h/24, 7j/7. Plus besoin non plus de fournir les dossiers en multiples exemplaires : le dépôt entièrement numérisé est aussi un geste en faveur de l’écologie. La plateforme permet également de suivre l’avancement de l’instruction du dossier et d’être alerté en temps réel de l’évolution d’une demande. Il s’agit d’un service complémentaire : pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer un dossier au format papier auprès de la mairie de la commune concernée. Par ailleurs, le dépôt sous format papier reste obligatoire pour certains dossiers, comme ceux relatifs aux établissements recevant du public.
Comment déposer un dossier dématérialisé ? Il suffit de se connecter au portail en ligne à l’adresse https://urbanisme.annemasse-agglo.fr. Le dépôt de dossier se fait en quelques clics en se créant un compte, puis en remplissant le formulaire CERFA correspondant à la demande et joignant les pièces obligatoires au format numérique. Plus d’informations à retrouver sur le site d’Annemasse Agglo :
