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Tags - Recherches sur le tag cour-d-appel - La Radio Plus
Cornier : l'affaire sera jugée en appel
Le parquet fait appel de la relaxe du Directeur de l’école maternelle de Cornier.
Une table-ronde sur l’avenir de la justice
8 parlementaires de Savoie et Haute-Savoie, ainsi qu’une vingtaine d’élus locaux ont pris part au rendez-vous organisé ce lundi par les barreaux des deux départements.
Peines confirmées dans l’affaire Téfal
La Cour d’Appel de Chambéry a de nouveau condamné une inspectrice du travail et un informaticien pour avoir rendu publics des mails internes à l'entreprise, basée à Rumilly.