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Tags - Recherches sur le tag cour-d-appel - La Radio Plus

Cornier : l'affaire sera jugée en appel

Le parquet fait appel de la relaxe du Directeur de l’école maternelle de Cornier.

Une table-ronde sur l’avenir de la justice

8 parlementaires de Savoie et Haute-Savoie, ainsi qu’une vingtaine d’élus locaux ont pris part au rendez-vous organisé ce lundi par les barreaux des deux départements.

Peines confirmées dans l’affaire Téfal

La Cour d’Appel de Chambéry a de nouveau condamné une inspectrice du travail et un informaticien pour avoir rendu publics des mails internes à l'entreprise, basée à Rumilly.