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Tags - Recherches sur le tag tribunal-administratif - La Radio Plus

Les épiceries vont pouvoir rouvrir la nuit à Annemasse

Les épiceries vont pouvoir rouvrir la nuit à Annemasse

Le Tribunal administratif de Grenoble a en effet décidé de suspendre l’arrêté municipal du 19 décembre, suite à un recours déposé par deux commerçants.

Ecoparc du Genevois : décision le 20 décembre mais avis défavorable

Ecoparc du Genevois : décision le 20 décembre mais avis défavorable

Les opposants à l’Ecoparc du Genevois devront encore attendre. La décision finale concernant leur recours sera rendue dans deux semaines.

La Clusaz : 1ère décision de justice ce mardi

La décision du tribunal administratif de Grenoble doit être rendue ce mardi concernant le plateau de Beauregard.

Pas encore de décision pour le projet de retenue collinaire à la Clusaz

Le tribunal administratif de Grenoble examinait jeudi le référé qui avait été déposé par 5 associations.

ZAD de La Clusaz : 1ere décision du tribunal ce jeudi

Une décision de justice attendue ce jeudi par les opposants au projet de retenue collinaire sur le plateau de Beauregard à La Clusaz.

Coup d’arrêt pour le projet de centre de congrès

Après avoir examiné les recours déposés par les opposants lundi dernier, le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision aujourd’hui (jeudi) sur ce projet annécien.